Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 mai 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site zcommerce.ai, méta-marketplace exploitée par ZCOMMERCE, société sise à Valence (France).
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, prix et conditions de chaque produit sont décrits sur sa fiche. Les photos sont fournies à titre indicatif. ZCOMMERCE s'efforce d'assurer leur fidélité.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est gratuite à partir de 99 € d'achat.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et réception du paiement. Une confirmation est envoyée par email.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments (Stripe). Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal.
6. Livraison
Voir notre Politique de livraison. Délais moyens : 3-7 jours ouvrés France, 5-12 jours UE.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter. Voir notre Politique de retours. ZCOMMERCE offre 30 jours au lieu des 14 légaux.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Pour les produits artisanaux, un certificat NFT d'authenticité ZCOMMERCE est délivré.
9. Responsabilité
ZCOMMERCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits, sauf faute grave.
10. Données personnelles
Conformément au RGPD, vos données sont traitées selon notre Politique de confidentialité.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
12. Contact
ZCOMMERCE — Valence (France)
Email : contact@zcommerce.ai
Téléphone : +33 6 62 11 22 62